Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – L’Écrin de Cœur


1. Présentation

 

Le site L’Écrin de Cœur est une boutique en ligne proposant des articles sélectionnés avec soin.

 

 

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).


2. Informations légales



Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles R123-237 et suivants du Code de commerce), les informations de l’entrepreneure sont les suivantes :


Julie FOUSSARD – Entrepreneure individuelle

SIREN : 944 062 595

Adresse : 22B route de Sainte Marie, 27140 Bazincourt-sur-Epte, France

E-mail : lecrindecoeur@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).



3. Objet


Les présentes conditions définissent les droits et obligations liant L’Écrin de Cœur et toute personne effectuant un achat via le site [insère l’adresse de ta boutique Shopify].


4. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif.

L’Écrin de Cœur ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences minimes entre les photos et les produits livrés.



5. Prix

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

 

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.


6. Commande et paiement

 

 


Toute commande passée sur le site entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (Shopify Payments, carte bancaire, etc.).

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.



7. Livraison

 


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.

En cas de problème ou de retard, le client peut contacter le service client à lecrindecoeur@gmail.com.



8. Droit de rétractation

 


Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités ni justification.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour toute demande de retour : lecrindecoeur@gmail.com



9. Responsabilité

 


L’Écrin de Cœur ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation des produits achetés.

En cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.



10. Données personnelles

 


Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données à tout moment par e-mail à lecrindecoeur@gmail.com.



11. Droit applicable

 


Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.